Parties impliquées :

• Vendeur : Pierre, propriétaire de la propriété
• Acheteur : Paul, intéressé par l'achat.

1. Droit d'achat

• Paul a le droit d'acheter la propriété avant une date fixée.
• Les sommes déjà versées au notaire seront déduites du prix de vente ou comptabilisées comme acompte pour un financement bancaire s'il décide d'acheter.
• En cas de non-achat, les sommes versées seront entièrement remises au propriétaire à titre de pénalité.

2. Durée du droit

• Le droit est valable jusqu'à la date convenue (ex. 31 décembre 2025).
• Les prorogations ne sont possibles qu'avec un nouvel accord entre les parties.

3. Prix et paiements

• Prix total fixe.
• Paiements :
  • Acompte initial si souhaité
  • Loyer mensuel (dont % déduit du prix en cas d'achat).
• Si Paul n'achète pas, tous les paiements restent à Pierre.

4. Règles pour l'achat

• Paul doit :
  • Envoyer une communication au notaire.
  • Recevoir le financement / Payer le solde du prix.
  • Devenir officiellement propriétaire.

Autres conditions :

• Loyer : Obligation de paiement régulier pour utiliser la propriété.
• État de la propriété : Garantie en bon état et sans problèmes juridiques.
• Assurances et contrôles : À la charge de Paul après l'achat.

Issue du contrat :

• Si Paul achète : Il devient propriétaire, et les paiements déjà effectués sont déduits du prix.
• Si Paul n'achète pas : Il perd l'argent versé sur le compte client du notaire et doit quitter la propriété.