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Vivez immédiatement dans la maison que vous voulez, tandis que le propriétaire encaisse un loyer sûr avec perspective de vente.
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Accumulation de capital
Une partie du loyer devient votre acompte, tandis que le vendeur a un locataire fiable qui valorise le bien.
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Utilisez le capital accumulé pour acheter facilement, garantissant au vendeur une vente sans négociation.
Commencez votre parcoursLe parcours contractuel
Du contrat à la propriété, de manière simple et structurée
- Signature du contrat notarié
Devant le Notaire sont définis de manière contraignante le prix de vente, qui reste fixe pendant toute la durée, la durée du contrat, le loyer mensuel et la part d'accumulation. Simultanément, l'acheteur obtient un droit exclusif d'achat, formalisé par acte authentique et inscrit au Registre foncier, garantissant une pleine protection juridique.
- Paiements mensuels et accumulation de capital
Pendant la durée du contrat, l'acheteur vit dans le bien et verse un loyer mensuel composé d'une part locative et d'une part destinée à l'accumulation. Cette dernière est progressivement mise de côté comme acompte sur le prix de vente, permettant de constituer au fil du temps le capital nécessaire au futur financement hypothécaire.
- Achat du bien
À l'échéance du contrat, ou par anticipation, l'acheteur exerce le droit d'achat déjà inscrit au Registre foncier. Le montant accumulé est reconnu comme fonds propres et permet de financer uniquement le solde restant par hypothèque, complétant ainsi le passage définitif à la propriété.
Éléments du contrat
Droits, devoirs et modalités opérationnelles des parties impliquées
Parties impliquées
Le contrat régit la relation entre le vendeur, propriétaire du bien, et l'acheteur, qui accède à la propriété par la formule Rent to Buy, avec des droits et obligations clairement définis pour les deux parties.
Durée du contrat
La durée est établie au moment de la signature, généralement entre 1 et 5 ans. À l'échéance, le droit d'achat doit être exercé, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Droit d'achat
L'acheteur se voit attribuer un droit exclusif d'acheter le bien dans le délai établi, formalisé par acte notarié et inscrit au Registre Foncier, garantissant une protection juridique complète.
Prix et paiements
Le prix de vente est fixé dès le départ et reste inchangé. Le loyer mensuel est structuré avec une composante pour l'utilisation du bien et une part destinée à l'accumulation, qui sera imputée au prix final.
Modalités de paiement
Les parties peuvent choisir librement entre deux modalités
Option A
Compte fiduciaire notarial
Les paiements sont effectués via un compte au nom du Notaire, qui en garantit la garde, la traçabilité et la bonne gestion. Cette modalité offre le plus haut niveau de sécurité pour les deux parties.
Option B
Paiement direct au vendeur
Les paiements sont effectués directement au propriétaire. La part d'accumulation est formellement reconnue et certifiée au moment de l'achat, selon ce qui est établi contractuellement.
Issue du contrat
Scénarios possibles à l'échéance du contrat
Exercice du droit d'achat
L'acheteur conclut l'achat du bien en exerçant le droit dans les délais prévus. Les sommes accumulées sont imputées au prix de vente ou reconnues comme fonds propres pour le financement hypothécaire, complétant le passage à la propriété.
Non-exercice du droit
Si l'acheteur décide de ne pas acheter, le droit d'achat s'éteint. Les sommes versées restent acquises au vendeur selon ce qui est établi contractuellement et le bien est restitué libre dans les délais prévus.
Foire Aux Questions
En Suisse, l'achat d'un bien immobilier par hypothèque nécessite généralement des fonds propres de 20 % de la valeur.
Dans le contexte tessinois — où les revenus sont souvent inférieurs à la moyenne nationale et les coûts du logement restent élevés — accumuler cette somme tout en payant un loyer représente pour beaucoup un obstacle concret.
Le Rent to Buy en Suisse a été créé pour surmonter cette limite : il permet d'accéder immédiatement au bien et de construire progressivement le capital nécessaire au fil du temps.
Le Rent to Buy est un modèle contractuel qui combine location et achat, permettant d'habiter un bien aujourd'hui et de l'acheter ultérieurement à des conditions déjà définies.
En Suisse, il repose sur une structure juridique solide :
- contrat de bail
- droit d'emption (art. 216a CO)
- acte notarié avec inscription au Registre foncier
Le processus est simple :
- le prix et les conditions sont définis dès le départ
- vous vivez dans le bien en accumulant du capital
- vous concluez l'achat par une hypothèque
Les banques exigent :
- au moins 20 % de fonds propres
- une viabilité financière adéquate
Le Rent to Buy permet d'atteindre ces exigences de manière progressive, transformant le temps en allié plutôt qu'en obstacle.
Avec une hypothèque classique, l'accès à l'achat est immédiat mais conditionné à la disponibilité du capital.
Avec le Rent to Buy :
- vous emménagez immédiatement
- vous construisez du capital au fil du temps
- le prix est fixé dès le départ
- vous n'êtes pas exposé aux taux pendant la phase locative
C'est une solution conçue pour ceux qui ont une stabilité de revenus mais pas encore assez de liquidités.
Pas nécessairement.
Selon la structure de l'opération, l'acompte peut varier entre 0 % et 10 % de la valeur du bien.
Lorsqu'il est prévu :
- il est déposé chez le notaire
- il est réglementé contractuellement
- il est imputé au prix final
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